Conditions de vente

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Conditions de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site www.integrall-skinsolutions.com (ci-après, «le Site») dont Laboratoires Didier Rase (ci-après «LABORATOIRES DIDIER RASE») est propriétaire. LABORATOIRES DIDIER RASE est une société à responsabilité limitée française ayant son siège social au 170 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, titulaire du numéro d’identification fiscale [..] et enregistrée auprès de la société enregistrée au Bureau des sociétés et du commerce de Paris (Registre du commerce et des sociétés) sous le numéro [..]., et Integrall est l’un de ses noms commerciaux enregistrés.

L’utilisation par les clients des services de la boutique en ligne integrall implique qu’ils ont lu, compris et accepté les conditions générales de vente incluses dans la version publiée par Integrall au moment de la commande des articles. Il est donc conseillé aux clients de lire ces conditions générales avant d’effectuer un achat.
En conséquence, le consommateur est pleinement conscient que son accord sur le contenu de ces conditions ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur la boutique en ligne. Le consommateur, préalablement à sa commande, s’engage à ce que l’acquisition de ces produits ne soit pas directement liée à son activité professionnelle, leur acquisition est réservée à un usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient mis en cause dans le cas où les produits achetés sur le site seraient effectivement liés à son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par l’entreprise Laboratoires Didier Rase dans le site Web répertorie les informations suivantes:

– Mentions légales permettant une identification précise de la société Laboratoires Didier Rase.
– Les caractéristiques essentielles des produits offerts.
– Indication, en euros des prix ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison.
– Les conditions de paiement, de livraison ou d’exécution.
– L’existence d’un droit de rétractation.
– La durée de validité de l’offre ou le prix.

Veuillez noter que les présentes conditions générales de vente sont une traduction à titre indicatif de la version française des conditions générales de vente d’Integrall. La version anglaise des conditions générales de vente n’est pas juridiquement contraignante et seule la version française lie les parties.
Le consommateur déclare qu’il / elle a la pleine capacité juridique de s’engager selon ces termes et conditions.

Article 1 – Force contraignante

Ces conditions représentent toutes les obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions générales. Aucune condition générale ou particulière dans tout autre document envoyé ou remis au consommateur ne peut être incorporée ici, car ces documents sont incompatibles avec ces termes et conditions.

Article 2 – Champ d’application du contrat

Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Laboratoires Didier Rase au consommateur.

Article 3 – Documents contractuels

Ce contrat contient les documents contractuels suivants: les présentes conditions et le bon de commande. En cas de conflit entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions des présentes conditions générales prévalent.

Article 4 – Durée

Ces conditions entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Ces conditions sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services achetés, jusqu’à l’expiration de la garantie.

Article 5 – Signature électronique 

Le « double clic » du consommateur sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou autrement, à l’adresse indiquée par le client dans la commande.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les enregistrements stockés dans les systèmes informatiques de la société Laboratoires Didier Rase dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuve de communications, commandes et paiements entre les parties. Le dépôt des bons de commande et des factures peut être utilisé comme preuve.

article 8 – Informations sur les produits

8-a: La société Laboratoires Didier Rase commercialise sur son site des produits présentant les caractéristiques requises pour se conformer à l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant de prendre le contrôle des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b: Les offres présentées par la société Laboratoires Didier Rase ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date d’envoi de la commande par le consommateur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés au prix coûtant, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix de la boutique en ligne. Le paiement du prix total doit être effectué lors de la commande. À aucun moment, les paiements ne peuvent être considérés comme un ou plusieurs dépôts.

Article 10 – Modalités de paiement

Pour régler la commande, le consommateur dispose, à son choix, de tous les modes de paiement spécifiés dans la commande. Le consommateur garantit à la société Laboratoires Didier Rase qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La société Laboratoires Didier Rase se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non paiement. La société Laboratoires Didier Rase se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé intégralement ou d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société Laboratoires Didier Rase a mis en place une procédure de contrôles de contrôle afin de s’assurer que personne n’utilise à son insu les coordonnées bancaires d’une autre personne. Dans le cadre de cet audit, il demandera au client d’envoyer à la société Laboratoires Didier Rase une copie d’une pièce d’identité avec photo et une preuve de résidence. La commande ne sera confirmée qu’après réception et vérification par nos soins des pièces envoyées.

Article 11 – Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans les trois jours à compter du lendemain du jour où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra annuler la commande. Le consommateur aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours avant son paiement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur lors de la livraison, et à la société Laboratoires Didier Rase dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, sur demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur l’option de commande.

Afin de minimiser les frais de transport, tous les produits de petite et moyenne taille sont expédiés par service postal Colissimo. En plus d’être économique, ce service livre en 48 heures sur toute la France et offre la possibilité de récupérer la marchandise commandée à votre bureau de poste local à proximité de l’adresse de livraison si aucun lieu de livraison lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur laissera un avis dans votre boîte aux lettres, vous permettant de récupérer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures ouvrables, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Cependant, il peut y avoir, comme dans toute expédition, un retard de livraison ou la perte du produit. En cas de retard de livraison à partir de la date que nous vous avons indiquée dans l’e-mail, nous vous demandons de signaler le retard dans votre appel par téléphone ou par e-mail. Nous avons ensuite contacté la poste pour commencer l’enquête. Une enquête postérieure peut prendre jusqu’à 21 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête. Si pendant cette période, le produit est retrouvé, il sera immédiatement acheminé à votre domicile (dans la plupart des cas). Mais si le produit n’est pas retrouvé au bout de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous vous enverrons un remplacement à nos frais. Si les produits commandés n’étaient pas disponibles à ce moment-là, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si les produits étaient encore disponibles, mais ont changé leurs prix de vente sur le site, nous appliquons le nouveau prix de vente, soit en payant par chèque la différence, soit en demandant un chèque de la différence de prix. Nous déclinons toute responsabilité pour les délais de livraison plus longs du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève

Article 13 – Problèmes de livraison dus au transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé …) doit être signalée sur le bon de livraison des « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur doit confirmer ce problème en envoyant le transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison avec accusé de réception mentionnant ces réclamations. Le consommateur doit envoyer une copie de cette lettre par fax ou courrier à:

LES LABORATOIRES DIDIER RASE

Customer Service,
170, boulevard Haussmann
75008 Paris, France

Article – 14 – Erreurs de livraison

14-a: Le consommateur doit notifier aux Laboratoires Didier Rase le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation pour erreur de livraison et / ou non-conformité des biens en nature ou par rapport aux instructions du bon de commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société Laboratoires Didier Rase peut être effectuée par e-mail.

14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Laboratoires Didier Raseany de sa responsabilité envers le consommateur.

14-d: En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Laboratoires Didier Rase dans son ensemble et dans son emballage d’origine, transport ou par Colissimo à l’adresse suivante:

LES LABORATOIRES DIDIER RASE

Customer Service,
170, boulevard Haussmann
75008 Paris, France

Pour être accepté, tout retour sera signalé au Service Client de la société Laboratoires Didier Rase.

Les frais de livraison sont à la charge de la société Laboratoires Didier Rase, sauf dans les cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur au dos.

Article 15 – Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n ° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Laboratoires Didier Rase n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site au sens de la loi n ° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité civile des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations fournies sur l’emballage du produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, les Laboratoires Didier Rase peuvent, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées des produits proposés et des modalités d’obtention.

Article 16 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande du client. Si le délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Tout retour doit être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Laboratoires Didier Rase. Le produit doit être retourné par coursier ou Colissimo à:

LES LABORATOIRES DIDIER RASE

Customer Service,
170, boulevard Haussmann
75008 Paris, France

Des produits tels que ceux qui ont été desserrés, afin que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation.

Ils restent soumis au délai de résiliation légal de 7 jours.

Nous n’accepterons que les produits retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui a été endommagé ou dont l’emballage d’origine a été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation est sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En supposant l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a la possibilité de demander soit un remboursement, soit un échange du produit. Dans le cas d’un échange, le retour se fera aux frais des consommateurs.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Laboratoires Didier Rase mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu de la nature technique des produits vendus, ce délai peut être porté à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite un audit technique (voir produits à tester à l’avance).

Le client sera alors remboursé en créditant son compte bancaire (transaction sécurisée) s’il est payé par carte bancaire ou chèque dans les autres cas.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Être considéré comme un cas fortuit ou un cas de force majeure tout fait ou circonstance impérieux, des parties externes, imprévisible, impossible à prévenir, indépendant de la volonté des parties et ne peut être empêché par celles-ci, malgré tous les efforts raisonnables. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties devront ensuite, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera maintenu. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, ces conditions peuvent être résiliées par la partie lésée. De manière explicite, sont considérés comme des cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles au-delà de celles habituellement retenues par la jurisprudence des tribunaux et des tribunaux français: le blocage des moyens de transport ou de ravitaillement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre l’arrêt des réseaux de télécommunications ou propres réseaux de télécommunications à difficultés des clients externes.

Article 18 – Loi applicable

Ces conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit dans un premier temps contacter la société Laboratoires Didier Rase pour une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur ou la société Laboratoires Didier Rase peut déposer une plainte auprès du tribunal compétent.

Article 19 – Informatique et libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux prestataires de la société Laboratoires Didier Rase impliqués dans l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Laboratoires Didier Rase dont les coordonnées sont dans les termes et conditions figurant sur le site, pour s’opposer à une telle divulgation ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification concernant les informations concernant et contenues dans les fichiers de la société Laboratoires Didier Rase, tel que prévu par la loi du 6 janvier 1978.






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